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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
En prenant une telle initiative, la France n’est en rien isolée.
En effet, cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement d’ensemble qui vise à pénaliser les propos racistes ou xénophobes. Ainsi, l’Union européenne a-t-elle adopté en 2008 une décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
Six États de l’Union européenne ont d’ores et déjà adopté un dispositif de pénalisation de la négation du génocide juif : la France, l’Allemagne, la Belgique, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne. Six autres États membres se sont dotés d’un dispositif de pénalisation de la négation des génocides sans que ces derniers ne soient nommés, conformément à ce qui vous est proposé aujourd'hui : l’Espagne, la Lettonie, Malte, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie. Ce sont donc douze États européens qui ont commencé à mettre en œuvre cette décision européenne, que nous ne faisons en définitive que transposer.
En France, ce sujet avait déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi par le passé. Je ne veux pas ignorer que le Sénat a débattu, en mai 2011, d’un texte en apparence proche, mais en fait très différent, car il ne s’agit pas ici de sanctionner la négation d’un génocide en particulier ni de viser un événement spécifique, contrairement à l’objet de la proposition de loi de M. Lagauche.
