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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
Madame la sénatrice, je le répète : il ne s’agit pas aujourd’hui de sanctionner la négation d’un génocide précis, contrairement à ce que mentionnait la proposition de loi de M. Lagauche !
Le texte discuté aujourd’hui, adopté par l’Assemblée nationale avec quelques modifications, vise au contraire à sanctionner la négation de tous les génocides reconnus par la loi française, sans en mentionner aucun expressément. Il permet ainsi de protéger la mémoire des uns et de leur rendre justice, sans heurter la sensibilité des autres, car le Gouvernement n’a aucunement l’intention de stigmatiser un peuple ou une communauté.
