Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
La loi doit être de portée générale : tel est bien l’intérêt de cette proposition de loi, à la différence de celle sur laquelle vous vous êtes prononcés en mai 2011.
