Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre :

Enfin, sachant que la discussion générale abordera évidemment cet aspect de la procédure, votre commission des lois a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité…

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