Intervention de Patrick Ollier

… sur l’initiative de M Sueur, soulignant qu’il n’est pas de la compétence du Parlement de légiférer sur l’histoire et que la proposition de loi s’oppose à certains principes constitutionnels, dont celui que je viens d’évoquer. M. Robert Badinter a d’ailleurs soutenu la même position dans une récente tribune parue dans un journal du soir, rédigée et argumentée avec le talent et la hauteur de vue que nous lui connaissons : je l’ai lue avec attention. Je dois dire, avec tout le respect dû à un juriste aussi éminent que M. Badinter comme à la commission des lois, que ce débat n’est pas abordé sous le bon angle.