Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre :

Volontairement ou non, ceux qui tiennent ce discours négligent les conséquences, que nous abordons aujourd’hui, de ces dispositions essentielles adoptées il y a vingt ans et dix ans. Je veux donc vous ramener à la réalité du débat d’aujourd’hui.

S’il relève naturellement des prérogatives de la commission des lois d’apprécier la constitutionnalité d’un texte en vue de son examen, je répète que cette proposition de loi ne tend pas à légiférer sur l’histoire, mais bien à compléter notre droit et, notamment, une loi votée à la quasi-unanimité il y a dix ans ; je serais heureux de vous donner le nom de tous ceux qui ont voté cette loi à l’époque ! Dès lors, et puisqu’une asymétrie flagrante existe dans la répression des négationnismes dans notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, il convient d’y remédier.

Bien entendu, nul ne peut ignorer la réaction de notre alliée, la Turquie.

La Turquie est un grand pays…

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