Intervention de Isabelle Pasquet

Je dis cela sans détour, car les déclarations du Président de la République et l’attitude de nos collègues de la majorité présidentielle, qui sont insidieusement électoralistes, prêtent le flanc à de telles critiques.

Certes, Nicolas Sarkozy avait promis de légiférer sur cette question lors de son voyage en Arménie l’an dernier. Toutefois, quelles raisons peuvent bien expliquer que, alors qu’il était hier agacé par les demandes de repentance concernant les actes de notre pays, il soit aujourd’hui si prompt à adresser une telle demande à un État souverain ?

Une telle précipitation, sur un sujet aussi délicat, aussi douloureux, aussi complexe, est suspecte à l’approche de l’élection présidentielle.

Ce sujet est d’ailleurs si complexe et soulève tant de questions juridiques et constitutionnelles qu’il est difficilement acceptable de délibérer si rapidement. Songez ainsi que la commission des lois n’a disposé que d’une semaine à peine pour rédiger son rapport !

L’attitude de nos collègues de la majorité présidentielle ajoute aux doutes que l’on peut avoir sur la sincérité de la démarche. En effet, alors qu’une proposition de loi traitant de la même question était venue ici même en discussion en mai 2011, vous aviez utilisé pour la repousser, chers collègues de l’opposition sénatoriale, des arguments totalement contraires à ceux que vous avancez aujourd’hui. Pour justifier ce retournement acrobatique, le président du groupe de l’UMP n’a aucunement hésité à avouer qu’il s’agissait de ne pas gêner le Président de la République. Tout est dit ! §Les arrière-pensées électoralistes éclatent au grand jour !