Intervention de Jacques Mézard

Ce texte est en fait un projet de loi déguisé, ce qui explique l’implication totale du Gouvernement, comme vous venez de le démontrer, monsieur le ministre. Cette proposition de loi n’étant assortie d’aucune étude d’impact, cela évite d’avoir à examiner les conséquences néfastes de cette initiative.

Utiliser un tel vecteur législatif à cette fin est, pour reprendre la célèbre formule, plus qu’une erreur : une faute.

C’est une faute grave eu égard au fonctionnement de nos institutions et au respect de nos principes généraux du droit.

C’est une faute lourde à l’encontre de notre Constitution, une faute aux conséquences catastrophiques et durables pour l’image de la France dans une région du monde dont le devenir va peser très lourd dans les équilibres européens et mondiaux des toutes prochaines années et pour des décennies.

Que pèse la cueillette de dizaines de milliers de voix pour l’élection présidentielle face à l’ensemble de ces questions ?

Quelle image donnons-nous de notre République ? Le malaise profond que suscite ce débat n’échappe à personne. Nous savons bien qu’une grande partie de nos collègues réprouve ce texte et que, pourtant, les raisons électoralistes risquent de triompher.

Une partie d’échec est en cours entre les appareils des deux grandes formations politiques. De ce fait, les cartes de ce débat sont biaisées : le but, c’est la partie nulle.

Nul, cela l’est, en effet ! Nous le disons avec tout le respect que nous devons à l’ensemble des expressions démocratiques et à ceux de nos collègues qui ne voteront pas comme nous, certains d’entre eux étant particulièrement sensibles à de fortes pressions locales… §