Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

… qui, le 4 mai dernier, fustigeait au nom du droit la proposition de loi de M. Lagauche, repoussée par notre assemblée par 196 voix contre 74.

Mes chers collègues, au nom de quel droit faudrait-il que nous balayions le vote très majoritaire de notre commission des lois ? Par 23 voix contre 9, elle a considéré que ce texte était irrecevable, se plaçant ainsi dans la continuité de la position courageuse de son ancien président, Jean-Jacques Hyest, que je tiens à saluer malgré son absence.

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