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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Jacques Mézard :La référence à l’article du doyen Vedel, publié en 2005 et portant sur la question de la constitutionnalité de la loi de 2001, relève d’une argumentation imparable.
