Intervention de Jacques Mézard

En outre, nous savons que l’arsenal constitué par notre droit pénal, dans son état actuel, suffit sans aucun problème à sanctionner les provocations à la haine raciale ainsi que l’apologie de crimes contre l’humanité.

Oui, Pierre Nora a raison de parler de cynisme politicien, d’un texte insupportable car mettant en cause la recherche historique et scientifique ! Il a raison de marteler qu’en démocratie la liberté par l’histoire est la liberté de tous.

Monsieur le ministre, en novembre 2008, le président de l’Assemblée nationale présentait le rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles, dont la première et principale proposition commençait ainsi : « Le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. »

Ce rapport est complet, intéressant, empreint du recul et de la sérénité nécessaires. Il met en garde contre la prolifération de tels textes. Demain, sera-t-il question d’un génocide vendéen ? §