Intervention de Jean-Vincent Placé

Le document poursuit ainsi : « Mais le Parlement est dans son rôle lorsqu’il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le préambule de la Constitution notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie. »

Nous, sénateurs écologistes, souscrivons totalement à cette pertinente recommandation du rapport d’information de 2008 voté à l’unanimité, je le rappelle, sous l’influence du président de l’Assemblée nationale.

Nous voterons unanimement contre la présente proposition de loi. Mais, selon nous, le débat ne fait que commencer. Certes, il ne concernera pas les lois mémorielles, car nous ne changerons pas d’avis sur ce sujet, notre position découlant d’une juste application de la séparation des pouvoirs. Nous devons porter le débat là où il doit avoir lieu, singulièrement en Turquie.

Comme l’avait affirmé Jacques Chirac, au nom de la France – et la parole de notre pays sur les droits de l’homme, sur les libertés dans l’ensemble du monde est importante –, sans reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, il ne saurait être question que celle-ci intègre l’Union européenne.