Intervention de Ambroise Dupont

Les lois mémorielles amènent le législateur à prendre position sur des questions qui relèvent de l’Histoire. Or il me semble que, si le législateur fait parfois l’Histoire, il ne relève pas de sa fonction de l’écrire. Nombre d’historiens sérieux s’insurgent contre ce qu’ils qualifient parfois de « dérive ».

D’éminents juristes soulignent aussi l’impossibilité pour le législateur de se prononcer sur l’Histoire, sur la vérité ou sur la fausseté de tels ou tels faits.

En mai dernier, les débats sur le même sujet ont remis en évidence les problèmes de conformité à la Constitution qui ne manqueraient pas de se poser.

Les moyens de sanctionner le négationnisme, que M. le rapporteur vient de rappeler, existent déjà et peuvent être appliqués.

J’évoquerai simplement dans ce propos quelques aspects plus politiques du texte dont nous débattons qui relèvent, j’en ai bien conscience, de notre temps.

Faut-il rappeler que la France a reconnu, il y a onze ans, le génocide arménien et que peu d’États ont affiché une position aussi claire sur cette question ? Pourtant, peut-on aujourd'hui ignorer les implications diplomatiques pour la France dans l’espace stratégique qui s’étend de la Méditerranée aux rives de la Caspienne ? Si nos relations avec l’Arménie sont très bonnes, et j’en suis heureux, il nous faut aussi veiller à nos liens avec la Turquie ou l’Azerbaïdjan.