Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté contre la motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité à la précédente proposition de loi sur ce sujet et je ferai de même pour celle-ci.
La paix ne peut se bâtir sur l’occultation de l’Histoire.
Le génocide arménien a été reconnu par environ une trentaine de pays.
En Europe, douze États l’ont reconnu et six d’entre eux ont adopté un texte prévoyant une mesure générale pénalisant, à l’instar de la présente proposition de loi, tous les génocides reconnus comme tels.
Le 29 août 1985, un rapport adopté par l’Organisation des Nation unies, l’ONU, classe le génocide arménien parmi d’autres génocides du XX e siècle.
Le 18 juin 1987, le Parlement européen adopte une résolution sur une solution politique de la question arménienne affirmant que « les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l’Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 9 décembre 1948 ».
Dans cette même résolution, le Parlement européen reconnaît cependant que « la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l’Empire ottoman et souligne avec force que la reconnaissance de ces événements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d’ordre politique, juridique ou matérielle à l’adresse de la Turquie d’aujourd’hui ».
Vous le savez, tel n’est évidemment pas l’objet de la présente proposition de loi.
Le 24 avril 1998, par une déclaration écrite engageant cinquante et un signataires, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe reconnaît que « le 24 avril 1915 a marqué le début de l’exécution du plan visant à l’extermination des Arméniens vivant dans l’Empire ottoman ».
La France, sur l’initiative de parlementaires de tous bords – je tiens à dire que Jean-Claude Gaudin en faisait partie –…