Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Baylet, je m’en tiens simplement à la rédaction et au fond de ce texte, à ce qu’il signifie sur le plan du droit. C’est une proposition de loi pénale, qui permet de combler un vide juridique existant dans notre droit pénal.

Monsieur le président-rapporteur, vous reprenez donc à votre compte, et je vous en remercie, la définition qui démontre qu’aujourd'hui nous ne sommes pas devant une proposition de loi mémorielle.

À l’évidence, il s’agit bien d’un texte d’harmonisation pénale, et uniquement de cela. Il ne qualifie pas des faits historiques, mais ne fait que pénaliser la négation de la loi. À cet égard, cher Roger Karoutchi, vous avez parfaitement raison : il n’y a pas et il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre les génocides. Lorsqu’une loi reconnaît un génocide, elle doit avoir la même portée juridique qu’une autre loi identique qui reconnaît un autre génocide. Ne commençons pas à comparer les massacres ou à vouloir établir une hiérarchie dans l’horreur.

Madame Benbassa, je vous ai écoutée avec respect et attention. Vous avez longuement rappelé l’histoire du génocide arménien et de l’Empire ottoman. Or, vous aussi, vous vous trompez de débat. Nous sommes réunis ici non pas pour refaire l’histoire de la Turquie ou de l’Arménie, mais pour créer une infraction générale de négationnisme : cette proposition de loi vise justement à protéger les descendants des victimes de tous les génocides de la négation de ces crimes !

Monsieur Placé, vous avez à votre tour fait un plaidoyer contre les lois mémorielles. Vous avez probablement raison, mais, ne souhaitant pas entrer dans ce débat, je ne prendrai pas position. Je vous le répète, tel n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd'hui, quand bien même vous avez fait montre d’un certain talent pour essayer de nous le faire croire.

Madame Pasquet, vous avez stigmatisé une démarche prétendument électoraliste. Cela aurait pu être le cas si la proposition de loi visait un fait historique particulier et faisait référence à une communauté humaine précise. Mais ce n’est pas le cas : je ne cesserai de le répéter, il s’agit d’un texte de portée générale, qui vise à créer une incrimination générique de négationnisme, non une infraction pénale communautariste.

Monsieur Mézard, vous avez relevé que le Gouvernement avait exprimé une position de sagesse à l’Assemblée nationale.