Intervention de Patrick Ollier

Dans ses deux articles, ses quatorze lignes, on ne parle que de droit pénal, pas d’histoire, pas de loi mémorielle.

Il n’y a par ailleurs aucune atteinte au principe de légalité des délits, sur lequel vous vous êtes longuement exprimé, monsieur le président-rapporteur, et vous avez raison de vous en préoccuper. Les contours de l’infraction sont clairement définis par la loi : ils résultent à la fois de la nouvelle proposition de loi, qui pénalise la négation d’un génocide reconnu par la loi, et des lois précédemment adoptées, lesquelles proclament la reconnaissance du génocide juif et du génocide arménien de 1915.

Ce qui est interdit, c’est donc le fait de soutenir que ces génocides n’ont pas existé ou de les minimiser de façon outrancière. J’insiste sur ces deux derniers termes, parce que j’ai entendu tout à l’heure évoquée la situation des chercheurs, des intellectuels en général ; j’y reviendrai.

Certains objectent qu’il aurait fallu se limiter à sanctionner le négationnisme de génocides reconnus par une juridiction pénale internationale. Pourquoi pas ? Mais que faire pour les génocides dont les auteurs sont tous aujourd’hui décédés ? Lorsque les faits sont anciens, la justice pénale ne peut plus passer, puisqu’elle juge les hommes et non l’Histoire.