Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Exception d'irrecevabilité

Patrick Ollier, ministre :

À l’époque, aucun groupe ne l’a déféré au Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion