Intervention de Patrick Ollier

Alors qu’elle a été votée à la quasi-unanimité et que personne ne l’a déférée au Conseil constitutionnel, aujourd'hui, vous venez plaider qu’un texte d’application de cette loi, car il ne s’agit que de cela, serait inconstitutionnel ! Je ne peux accepter un tel argument, même si je peux comprendre, monsieur Carrère, que vous ne soyez pas d’accord avec moi.

Si l’intérêt général le justifie, comme c’est selon moi le cas ici, la loi peut mettre en cause les décisions des juges. C’est vrai de toutes les lois d’amnistie : non seulement ces dernières interdisent les poursuites, mais elles font cesser les poursuites en cours et disparaître les condamnations passées. En outre, le plus souvent, elles permettent de sanctionner ceux qui rappellent ces condamnations passées. Or les lois d’amnistie sont constitutionnelles !

La présente proposition de loi, qui vise à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi, constitue une sorte d’« amnistie à l’envers », et elle est conforme, tout autant que les lois d’amnistie, à la Constitution.

Le raisonnement que je soutiens est, me semble-t-il, tout aussi fondé que celui de mes contradicteurs lorsqu’ils tentent de prouver, par voie de presse, que j’ai tort.