Intervention de Patrick Ollier

La protection de la dignité des victimes n’autorise-t-elle pas une sanction pénale ? Ainsi, depuis la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, dite « loi Guigou », l’article 35 quater de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime, notamment, la diffusion d’images d’une infraction portant gravement atteinte à la dignité de la victime.

Pourquoi refuser cette protection pénale au nom de la liberté d’expression, qui n’est pas absolue, alors même que le Sénat a adopté la semaine dernière, à la quasi-unanimité, la pénalisation des injures et diffamations envers les anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie ? Vous vous contredisez ! La disposition relative aux harkis que vous avez votée constitue bien, elle aussi, une limite à la liberté d’expression, tout aussi justifiée que celle qui interdirait la négation du génocide arménien.

Vous avez enfin argué, monsieur le président Sueur, du risque de voir la loi de 2001 déclarée, par ricochet, contraire à la Constitution, par le biais d’une question préalable de constitutionnalité déposée à l’occasion de poursuites pénales.