Intervention de Patrick Ollier

Par ailleurs, dans la mesure où il est possible d’engager des procédures civiles contre les négationnistes, ce qui s’est produit dans le passé, comme le rappelle le rapport de la commission des lois, la loi de 2001 pourrait d’ores et déjà faire l’objet, à l’occasion d’une procédure civile, d’une question prioritaire de constitutionnalité.

J’observe enfin que le texte soumis au Sénat diffère de la proposition de loi initiale, qui était beaucoup plus large. Acceptez donc de reconnaître les progrès accomplis par l’Assemblée nationale, tant en commission qu’en séance publique !

Le texte originel visait en effet non seulement la contestation des génocides, mais également celle des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’Assemblée nationale, en ne retenant que le crime de génocide, qui constitue le plus grave de tous les crimes susceptibles d’être commis, et en exigeant que ce génocide ait été reconnu par la loi française, a considérablement limité le champ de la proposition de loi : comme les lois précédemment évoquées, celle-ci ne porte qu’une atteinte limitée et justifiée à la liberté d’expression, qui est la norme dans une société démocratique.

Je ne saurais taire la satisfaction que j’éprouve, monsieur Sueur, à la lecture de cette phrase qui figure à la page 16 de votre rapport : « À cet égard, la révision constitutionnelle de juillet 2008, en réintroduisant expressément cette possibilité dans un nouvel article 34-1 de la Constitution, permettra à l’avenir au Parlement d’assurer sa fonction tribunicienne, en adoptant une position formalisée sur un sujet qu’il estime essentiel. »

Quelle belle reconnaissance de la révision constitutionnelle de 2008 ! Je tiens à vous remercier, au nom du Gouvernement, de l’hommage ainsi rendu à l’initiative prise par le Président Sarkozy. §