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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Exception d'irrecevabilité
Il est en effet dommage que vous ne l’ayez pas adoptée...
L’article 34-1, effectivement issu de la réforme de la Constitution de 2008, que votre groupe n’a donc pas votée, monsieur Sueur, permet d’adopter des résolutions en vue d’émettre un avis sur des questions déterminées. Les parlementaires peuvent désormais utilement, s’ils le souhaitent, dans le cadre de leur mission de contrôle et d’information, aborder des sujets ayant trait à l’histoire et à la mémoire. Or, aujourd’hui, j’y insiste, il ne s’agit pas de légiférer en vue de reconnaître ou de nier tel ou tel fait historique !
Monsieur Placé, la présente proposition de loi n’a nullement pour objet de porter une appréciation sur des faits historiques. Il s’agit d’un texte global, qui vise à harmoniser notre droit pénal.
Monsieur Marseille, je vous remercie d’avoir rappelé que l’objectif de ce texte est d’assurer l’égalité des citoyens devant la loi en traitant les victimes de génocide et leurs descendants de la même façon. MM. Gilles et Piras ont également souligné ce point, et je les en remercie.
