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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Exception d'irrecevabilité
Patrick Ollier, ministre :
Tenons-nous en à cet objectif : assurer la bonne application de la loi.
Aucun des arguments qui ont été présentés à l’appui de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité n’est susceptible de recueillir l’adhésion du Gouvernement. Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à la rejeter.
