Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Question préalable

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je souhaite seulement préciser, monsieur le président, que la commission est favorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

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