Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je m’exprime, une nouvelle fois, au nom de la majorité du groupe CRC puisque nous ne sommes pas tous d’accord entre nous à propos de cette proposition de loi et, donc, de cette motion.

Notre vote n’est évidemment pas déterminé par les circonstances entourant la discussion de ce texte voulu par le Gouvernement, qui a cru bon, en période électorale, de demander au Parlement de se prononcer sur ce sujet, alors qu’il n’avait pas jugé opportun de le faire précédemment. Il n’est pas non plus déterminé par la découverte supposée de raisons juridiques nous conduisant à voter ce texte.

Comme je l’ai dit précédemment, la critique qui motive la question préalable s’appliquerait davantage à la loi de 2001.

Pour les mêmes raisons qui m’ont poussée à m’opposer à la première motion, je voterai contre la motion tendant à opposer la question préalable.