Intervention de Yannick Vaugrenard

Je voudrais répondre à certaines des interrogations ou inquiétudes possibles de nos concitoyens. D’ailleurs, j’ai moi-même pu les partager avant de me forger ma propre opinion, en assistant à un certain nombre d’auditions et en consultant des constitutionnalistes bien plus compétents que moi.

Ce n’est pas, nous dit-on, aux parlementaires d’écrire l’histoire. Bien sûr ! Qui a prétendu le contraire ? Simplement, aujourd'hui, l’histoire est écrite. Les historiens sont d'accord entre eux, de manière quasi unanime ! L’affaire est entendue. L’ONU, l’Union européenne et plus de trente pays se sont prononcés.

Par conséquent, si ce n’est effectivement pas aux parlementaires d’écrire l’histoire, il leur appartient bien, une fois l’histoire écrite, d’en tirer les conséquences législatives, le cas échéant sur le plan pénal.

De la même manière, il n’est pas non plus possible de refaire l’histoire du droit.

Lorsque des massacres ont été perpétrés contre les Arméniens, aucune convention internationale ne traitait du génocide, mais ce caractère criminel a été reconnu par les tribunaux ottomans eux-mêmes, dans les jugements prononcés par une cour martiale en 1919. Or le traité de Lausanne de 1923, toujours en vigueur en France comme en Turquie, contient une clause d’amnistie qui n’aurait aucun sens si les massacres de 1915 n’avaient pas été considérés comme des crimes internationaux.

Certains affirment également qu’une telle loi pourrait pénaliser le travail des historiens. Je pense exactement le contraire. Ceux qui empêchent les historiens de faire leur travail, de mener leurs recherches, ce sont les négationnistes. Je pense donc que cette loi a plutôt tendance à protéger les historiens.

Par ailleurs, et cela a été souligné cet après-midi, aucun historien ne s’est plaint d’avoir été empêché par la loi Gayssot de continuer à mener des recherches. Pourtant, à l’origine, des craintes avaient été exprimées en ce sens.

On nous dit aussi que la liberté d’expression pourrait être remise en cause. Je n’en crois rien. La recherche fait évidemment partie de la liberté d’expression. Mais contester des vérités historiquement établies, au même titre que faire l’apologie de crimes contre l’humanité, c’est abuser de la liberté d’expression.