Intervention de Patrick Ollier

Je voudrais néanmoins répondre à Mme Anne-Marie Escoffier, qui a évoqué des auteurs ayant dénoncé l’intrusion de la morale dans la loi. Sans reprendre toute l’argumentation qui a été développée au cours de l’après-midi, je veux insister sur le fait qu’il n’y a ici aucune intrusion de la morale dans la loi. Mme Escoffier se trompe de débat : il s’agit seulement de coordination pénale.

De grâce, qu’on évite les amalgames, les confusions volontairement entretenues, tendant à faire prendre ce texte pour ce qu’il n’est pas !

Comme l’a fait remarquer M. Vaugrenard, depuis 1990, c'est-à-dire depuis que la loi Gayssot a inscrit dans notre législation un dispositif pénal réprimant le négationnisme relatif à la Shoah – et qu’il est aujourd'hui proposé d’étendre à la négation de crimes de même nature –, aucun historien n’est venu expliquer que cette loi l’avait empêché de travailler sur le génocide juif. Tout simplement parce que la loi ne prévoit pas de sanctionner les intellectuels et les chercheurs !

Par conséquent, le Gouvernement est opposé au renvoi de ce texte à la commission et souhaite que la Haute Assemblée rejette la motion tendant à ce renvoi.