Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le président, je souhaite obtenir des éclaircissements sur la procédure, car un problème technique se pose à moi.

Le rejet des amendements de suppression déposés sur l’article 1er vaudra-t-il adoption de ce dernier ou serons-nous obligés ensuite de voter l’article ? Mon groupe n’étant pas unanime, dans ce dernier cas de figure, je solliciterai une suspension de séance de dix minutes afin de pouvoir préparer les bulletins de vote.