Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission est bien entendu favorable à ces deux amendements.

En effet, j’ai exposé les raisons très fortes pour lesquelles nous pensons que cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Nous n’avons pas emporté l’adhésion de la majorité du Sénat lors du vote sur les motions de procédure, mais nous considérons que ce texte doit être rejeté. Aussi sommes-nous, fort logiquement, favorables à ces deux amendements de suppression.

Je tiens à souligner que les derniers orateurs ont encore ajouté, si cela était nécessaire, des arguments à l’appui de notre position. Il m’arrive de regretter qu’un certain nombre de nos collègues n’aient pas pu les entendre. En effet, lors d’un débat parlementaire, on devrait se forger peu à peu sa conviction finale en entendant les arguments des uns et des autres. C’est la logique du débat. Je ne développe pas ce point, mais chacun sent bien que cette logique du débat existe, comme l’ont fait remarquer Jean-Claude Peyronnet et d’autres collègues.