Intervention de Patrick Ollier

J’ai entendu, au sujet de l’article 1er, des arguments auxquels il me faut répondre.

Cet article renvoie à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La loi Gayssot – je le dis à l’intention de ceux qui ont utilisé cet argument – renvoie elle aussi à cet article. Par conséquent, celles et ceux qui affirment que l’article 1er n’est pas acceptable au motif qu’il s’agit d’une loi mémorielle soutiennent que la loi Gayssot ne devrait pas être appliquée. Être contre cet article 1er, cela revient à être contre la loi Gayssot ; c’est important de le répéter. Le souci du parallélisme des formes nous conduit simplement à effectuer une harmonisation pénale et à combler un vide juridique concernant le génocide arménien.

J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur Gorce, sur les différentes mémoires, monarchique, chrétienne, républicaine… Mais que faites-vous de la mémoire juridique ? La loi Gayssot prévoit la sanction du négationnisme. Il est normal que nous en conservions le souvenir, et cela nous conduit aujourd'hui à sanctionner la négation du génocide arménien reconnu par la loi.

Je ne répondrai pas à vos arguments, monsieur Carrère, car je ne suis pas chargé des affaires étrangères. Vos propos concernent un autre débat.

Pour toutes ces raisons, je souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous rejetiez ces amendements de suppression.