Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en tant que législateur que, à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi.

En novembre 2008, alors que je venais d’être élu président du Sénat, j’ai relayé les positions prises par la mission d’information sur les questions mémorielles présidées par Bernard Accoyer, qui avait recueilli l’unanimité des sensibilités représentées à l’Assemblée nationale.

Il s’agit pour moi d’être fidèle, non pas à un engagement, mais à quelques principes qui me paraissent essentiels pour le Parlement, au regard de notre Constitution.

Ce qui m’est apparu vrai en mai 2011 au sujet de la proposition de loi présentée par Serge Lagauche, l’est tout autant en janvier. Il n’y a pas de question d’agenda politique, en ce qui me concerne.

Nous avions défini qu’il n’appartenait pas au Parlement de fixer la mémoire, car il y avait d’autres instances pour le faire, à savoir non seulement la communauté des historiens, mais également l’ensemble des juridictions internationales, construites au fil du temps et au fil des drames. Nous pensions qu’il revenait à ces autorités de porter un regard sur l’histoire, avant que nous, parlementaires, n’en tirions les conséquences.

Personnellement, souscrivant aux propos tenus par Jean-Jacques Hyest puis par Robert Badinter en mai dernier, mais également aux conclusions de la majorité de la commission des lois, c’est d’abord en législateur attentif à la Constitution que je voterai contre ce texte.

Naturellement, je ne peux imaginer que quiconque parmi nous ait envie de nier le drame absolu qu’est le génocide. Mais la question fondamentale qui se pose à nous porte sur l’attitude que nous devons avoir, en tant que parlementaires, sur ces questions mémorielles. Nous avons bien vu qu’au fil des débats ont pu se faire jour des tentations de nature à porter atteinte aux principes fondamentaux d’une République héritée d’hommes et de femmes dont cet hémicycle porte le souvenir.

Tel est le sens de mon vote négatif. §