Intervention de Frédéric Lefebvre

Chacun devra donc assumer sa part de l’effort demandé. C’est pourquoi nous avons veillé à protéger les foyers plus fragiles.

Ainsi, la création d’un nouveau taux de TVA à 7 % n’aura aucun impact sur le prix des produits de première nécessité, qui resteront imposés à 5, 5 %. J’ai bien entendu les reproches qui nous étaient adressés de créer ainsi un taux supplémentaire de TVA, mais je crois que, dans la période que nous vivons, nous devons protéger le pouvoir d’achat, notamment celui des plus modestes. Notre devoir était donc de veiller à ce que les produits de première nécessité restent imposés à 5, 5 % : ni l’alimentation, ni l’énergie, ni les cantines scolaires, ni les biens et services destinés aux personnes handicapées ne seront concernés par le nouveau taux à 7 %, que nous créons dans le cadre de notre convergence fiscale avec l’Allemagne.

Cette convergence, vous avez choisi de la refuser ; libre à vous ! Mais je me dois de vous le dire, en vous engageant dans la voie de l’isolement en Europe – avec les 35 heures, la France avait déjà donné l’exemple de l’isolement –, en combattant la convergence budgétaire et fiscale, vous prenez la responsabilité d’affaiblir la France, vous prenez le risque de semer la division au moment même où les différents pays de la zone euro, quelle que soit la couleur politique de leurs dirigeants, se rassemblent et s’unissent pour faire front contre la crise.

Faire front, c’est d’abord poursuivre notre effort national de redressement des finances publiques. Parce que nul ne doit pouvoir s’exonérer de cet effort, ce collectif budgétaire raffermit encore les armes dont dispose notre police fiscale, avec un objectif : continuer à resserrer l’étau sur les grands fraudeurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Sur ce point, je me réjouis que nous ayons pu, pour l’essentiel, tomber d’accord. Le rassemblement de la droite et de la gauche, au Sénat, pour lutter contre la fraude est une bonne nouvelle !

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France livre aujourd’hui une bataille : celle de la crédibilité. Cette bataille est tout à la fois européenne et nationale. Nous agissons à tous les niveaux.

Tout d’abord, à l’échelle de la zone euro, ont été prises des décisions historiques lors du sommet des 9 et 10 décembre, au cours duquel chacun a pu constater la mobilisation totale du Président de la République, dont beaucoup d’entre vous connaissent le courage.

La crise de confiance actuelle frappant l’ensemble des États de la zone euro, notre devoir consistait à apporter des réponses communes. Grâce à l’engagement personnel du Président de la République française et de la Chancelière allemande, des réponses extrêmement fortes nous ont tous réunis.

Mais nul ne doit s’y tromper, mesdames, messieurs les sénateurs, la convergence européenne vient compléter et renforcer notre action nationale ; elle ne vient pas s’y substituer. Rien ne pourra nous dispenser de notre effort de réduction des déficits, et nous avons le devoir de le poursuivre au rythme prévu.

Parce que ce collectif budgétaire démontre, une nouvelle fois, la détermination de la France à tenir ses engagements sans peser sur la croissance, le Gouvernement vous demande à nouveau de l’adopter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous remercier de la qualité des débats de première lecture et de vous inviter, sur la question si essentielle pour notre pays de la réduction de la dépense publique, à vous rassembler pour envoyer le signal attendu par nos compatriotes.