Intervention de Nicole Bricq

Lorsque nous sommes d’accord, pourquoi craindrions-nous de le dire ? Pour notre part, nous croyons au dialogue républicain, nous l’avons maintes fois prouvé tout au long de cet exercice budgétaire.

Qu’a voté l’Assemblée nationale et, en particulier, qu’a-t-elle fait des apports du Sénat ?

L’Assemblée nationale a, en premier lieu, retenu la plupart des articles issus d’amendements présentés par l’opposition sénatoriale et acceptés par la majorité du Sénat. Il y a cependant quelques exceptions, la plus importante étant le rejet de l’article 16 bis C.

Le Sénat avait adopté à l’unanimité un amendement de M. Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, sous-amendé par le groupe socialiste, instaurant une contribution de solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. On me dit que les débats, qui se sont terminés hier à minuit, ont donné lieu à un certain « cafouillage » de la part du Gouvernement. Je garde l’espoir que cette mesure voie le jour prochainement, car la position du Gouvernement semble avoir évolué depuis l’avis défavorable donné au Sénat. Il importait, je vous le rappelle, que cette contribution de solidarité pour l’accès à l’eau des moins favorisés de nos concitoyens puisse être prise avant la tenue du Forum mondial de l’eau, à Marseille, au mois de mars 2012. Je déplore que le Gouvernement n’ait pas saisi la perche que lui tendait le Sénat.