Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous voici de nouveau appelés à discuter du collectif budgétaire de fin d’année, six jours à peine après son adoption en première lecture, au lendemain de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et de la nouvelle lecture du projet de loi de finances au Sénat.

L’habituel marathon budgétaire a été particulièrement intense cette année, d’autant qu’il s’est doublé d’un chassé-croisé plutôt inédit des textes budgétaires.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

L’Assemblée nationale est revenue hier sur la plupart des dispositions votées par la majorité de gauche au Sénat, soit pour réintroduire les articles supprimés, soit pour supprimer certaines dispositions introduites, contre l’avis du Gouvernement et malgré l’opposition du groupe UMP, par la Haute Assemblée.

Notons néanmoins que, concernant le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, et le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, la position unanime du Sénat n’a pas été remise en cause, ce dont nous nous félicitons. Le renforcement de la part des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration du FACÉ, qui est passée d’un tiers à deux cinquièmes des sièges, et l’encadrement par la loi des modalités d’action du Fonds constituent d’incontestables avancées.

Les députés ont cependant, plutôt à juste raison, rejeté la proposition de réaliser un rapport sur la transformation de ce Fonds en compte d’affectation spéciale, une telle transformation ayant justement pour vocation d’apporter au Parlement toutes les garanties nécessaires et rendant obligatoire la publication d’un rapport annuel de performance.

Les députés ont par ailleurs rétabli l’augmentation du taux réduit de TVA de 5, 5 % à 7 %, laquelle avait été supprimée par la majorité de gauche du Sénat.

Le présent collectif budgétaire a encore été l’occasion pour la gauche sénatoriale, comme ce fut le cas avec le projet de loi de finances pour 2012, de détricoter une grande partie des mesures emblématiques proposées par le Gouvernement. Le relèvement du taux réduit de TVA, qui est l’une des mesures les plus importantes du plan de retour à l’équilibre des finances publiques présenté courageusement par François Fillon le 7 novembre dernier, devrait pourtant rapporter la bagatelle de 1, 8 milliard d’euros au budget de l’État…

Les sénateurs de gauche choisissent donc la facilité plutôt que la responsabilité !