Intervention de Philippe Dallier

Si l’on suivait la gauche, il faudrait parler non plus d’austérité, mais de récession programmée.

Le plan Fillon II permet un effort dosé, sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises.

Le groupe UMP approuve les modifications apportées par l’Assemblée nationale concernant l’augmentation du taux réduit de TVA.

Ainsi, sur l’initiative de notre collègue député François Scellier, le taux de 5, 5 % a été maintenu en faveur de l’ensemble des opérations de logement social, de construction et de rénovation, à la condition que ces opérations aient obtenu une autorisation de l’État avant le 1er janvier 2012 ou, dans le cas où une telle autorisation ne serait pas prévue, qu’un avant-contrat de vente ait été signé, une demande de permis de construire déposée ou un acompte versé avant cette même date.

De même, pour les travaux dans les logements, le taux réduit de 5, 5 % est maintenu quand un devis a été établi avant le 20 décembre 2011 et le paiement encaissé.

Le groupe UMP approuve également le délai de trois mois laissé aux libraires pour s’organiser avant le passage à 7 % du taux de TVA sur les livres.

Enfin, nous approuvons la suppression par les députés de la mesure réintroduite par la gauche sénatoriale dans le projet de loi de finances rectificative – elle l’avait déjà introduite dans le projet de loi de finances – et mettant fin à la défiscalisation des heures supplémentaires. Sans refaire tout le débat sur ce sujet, je rappellerai simplement que ce sont 9 millions de salariés, dont le salaire mensuel moyen s’élève à 1 500 euros, qui bénéficient de ces heures supplémentaires et gagnent ainsi 460 euros de plus par an.