Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur Marc, vous avez évoqué les difficultés des PME à exporter. Mais la majorité sénatoriale a augmenté de 50 % la fiscalité sur les entreprises lors de l’examen du projet de loi de finances ! Convenez-en, ce n’est pas en taxant plus les entreprises que vous améliorerez leur compétitivité !

Par ailleurs – le sujet n’a pas été abordé dans le débat, mais je tiens à le mentionner au moment où la Haute Assemblée permet aux sénateurs écologistes de disposer de leur propre groupe parlementaire –, un des éléments les plus forts de la compétitivité de nos entreprises réside dans l’énergie nucléaire ! N’importe quel artisan ou patron de PME vous le confirmera : la faiblesse du coût de l’électricité est l’un des principaux avantages compétitifs de la France !

Je ne souhaite évidemment pas donner de leçon à quiconque ; chacun peut avoir ses propres convictions. Mais j’ai voulu acter – vous avez fait de même dans votre conclusion – nos différences de conception budgétaire.

J’ai souligné tout à l’heure que les produits de première nécessité seraient épargnés par la hausse du taux réduit de TVA, afin de protéger les publics fragiles. D’aucuns nous ont même reproché de maintenir un taux de TVA à 5, 5 % et de ne pas avoir tout porté à 7 %, en nous expliquant que notre solution était complexe ! Elle est peut-être complexe, mais nous y tenons, au nom du pouvoir d'achat.

Monsieur Collin, vous avez affirmé que nous ne préservions pas les publics fragiles. Mais le gel du barème de l’impôt sur le revenu frappe d’abord les revenus les plus élevés ; c’est le principe même de la progressivité. Ne cherchez donc pas à démontrer l’indémontrable par des calculs fondés sur des hausses peut-être importantes en pourcentage, mais très faibles en volume. Ce serait tout de même un comble que vous remettiez en cause la progressivité !

D’ailleurs, un foyer sur deux n’acquitte pas l’impôt sur le revenu, et 70 % du produit de ce prélèvement est supporté par 10 % seulement des personnes qui y sont assujetties.

Je voudrais remercier M. Dallier des propos qu’il a tenus.