Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Comme il l’a rappelé à juste titre, nous avons su, avec l’Assemblée nationale, adapter l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour les libraires, ainsi que pour les constructions de logements sociaux ou les travaux de rénovation.

Nous aurions aimé pouvoir le faire ici, mais la suppression du dispositif par le Sénat a empêché tout débat. J’avais moi-même évoqué les dispositifs spécifiques que nous envisagions de mettre en place, notamment pour les libraires.

Je suis également d'accord avec vous sur les heures supplémentaires, monsieur Dallier.

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