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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Certains continuent de recevoir un chèque de trop-perçu...
