Intervention de Francis Delattre

Nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable. La lecture rapide de ses considérants est suffisamment édifiante pour justifier pleinement notre position.

Le premier considérant consiste à enfoncer des portes ouvertes ! Il est fait référence aux « économies de constatation » : il est tout de même normal que des constatations soient faites une fois que le budget est adopté. ! Il est également fait mention de la « non-reconduction d’opérations exceptionnelles » : comme il s’agit du plan de relance 2009-2010, il était logique que les opérations ne fussent pas reconduites en 2011 !

Le deuxième considérant porte sur les ouvertures de crédits et les sous-budgétisations de la loi de finances initiale. Mais, là encore, c’est quelque chose de tout à fait habituel puisque les lois de finances initiales sont fondées sur des prévisions.

Le troisième considérant est un peu plus intéressant puisqu’il souligne, même si c’est surtout pour déplorer que ce n’ait pas été systématiquement le cas, que nous avons tout de même voté un nombre significatif de dispositions dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, celle-ci ayant en outre conservé plusieurs de celles qui avaient été introduites par le Sénat. Je souligne au passage que c’est notamment grâce au rapporteur général de l’Assemblée nationale que, sur un certain nombre de points, la position du Sénat a pu prévaloir, ce dont nous nous félicitons.

Le quatrième considérant porte sur le fait que l’Assemblée nationale n’a pas conservé les dispositions préservant la « libre administration des collectivités territoriales ».