Intervention de Francis Delattre

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Peut-être est-ce une allusion à la péréquation horizontale.

Effectivement, c’est une atteinte incontestable à la libre administration des collectivités territoriales. Mais nous sommes ici quelques-uns à penser qu’il serait préférable que cette péréquation s’opère à l’échelon régional. Or, dans les régions que vous gérez, force est de constater que vous faites preuve d’une grande abstinence en matière de péréquation horizontale !

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