Intervention de Gérard Miquel

Après avoir entendu les arguments avancés par M. le secrétaire d’État au sujet des collectivités locales, confortés par ceux de M. Delattre sur la péréquation, j’ai décidé de m’exprimer au nom du groupe socialiste-EELV.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, mais de la majorité présidentielle, je souhaite revenir quelques instants, sans jeter d’anathème ni sombrer dans la caricature, sur les mesures qui sont été prises durant le quinquennat qui va bientôt s’achever.

Le sacro-saint bouclier fiscal, qui nous avait été présenté comme une mesure essentielle afin de relancer la croissance, la TVA sur la restauration, la suppression de l’ISF pour certains assujettis, l’exonération sur les droits de succession, l’exonération des heures supplémentaires sont autant de mesures qui n’ont pas relancé la croissance, mais qui ont accentué le déficit de 500 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, au cours de ce débat, nous vous avons entendu revenir sur la question des 35 heures. La majorité à laquelle vous appartenez gouverne depuis dix ans : si les 35 heures étaient si mauvaises, pourquoi ne les a-t-elle pas supprimées !