Intervention de Alain Fauconnier

Cependant, je souhaite faire les remarques suivantes.

Cette disposition vise à apporter une réponse à la flambée des loyers dans notre pays, plus particulièrement dans les zones tendues. Les loyers augmentent ainsi sensiblement à la relocation : en 2010, ils se sont ainsi appréciés de près de 9 % à Paris, de 5, 4 % en proche banlieue et de près de 2 % en province, ce dernier chiffre étant d’ailleurs trompeur puisqu’il ne différencie pas les zones tendues des zones non tendues. Il s’agit d’une réponse souple et adaptée aux réalités locales.

Il est ainsi prévu, aux alinéas 2 à 7, que les loyers des logements vacants ou faisant l’objet d’une première location doivent être fixés par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage. Il s’agit donc bien de limiter l’augmentation des loyers en tenant compte de la réalité locale.

Les alinéas 8 et 9 prévoient un encadrement spécifique dans les zones tendues. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il s’agit d’une disposition archaïque.