Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 2 bis AA

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Sur la dernière période triennale, globalement, les villes soumises à l’article 55 de la loi précitée, majoritairement de même sensibilité politique que moi, ont largement satisfait à l’objectif qui leur était assigné.

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