Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 2 bis AA

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ma chère collègue, pourriez-vous au moins avoir la correction de comparer des données comparables ? Ces chiffres sont ceux des logements sociaux annuellement programmés. Bien évidemment, la construction aura lieu ultérieurement. Mais vous ne pouvez pas contester ce résultat.

Oui, monsieur Cornu, je vous le concède, l’augmentation des loyers pose un vrai problème. Il n’est pas normal que le marché pratique les prix que vous avez cités.

À Paris, les loyers atteignent des montants exorbitants, tout comme en Seine-Saint-Denis, où des trois pièces de 45 mètres carrés, dans un état lamentable, sont loués à des prix extravagants. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle : cette situation est inacceptable.

Comment encadrer peu ou prou les loyers sans tuer l’offre ? Là se situe la véritable difficulté. C’est sur ce point que nous devrions travailler afin d’élaborer des dispositifs permettant à nos concitoyens les plus modestes de trouver une solution adaptée à leurs revenus.

Vous le constatez, nous pouvons souscrire à peu près aux objectifs fixés, mais la question est ensuite de savoir comment les atteindre.

Les solutions que vous préconisez par le biais du présent amendement comme du précédent visent le DALO et présentent des inconvénients. Elles risquent, notamment, de tarir l’offre de logements. In fine, les problèmes demeureraient ; ils seraient même peut-être plus nombreux qu’aujourd'hui.

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