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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 2 bis A
Jean-Pierre Sueur a parfaitement expliqué le problème du timeshare. Nous en avons d'ailleurs longuement discuté à l’Assemblée nationale, dans un climat très consensuel.
Nous devons trouver de bonnes solutions. Chacun est bien conscient des difficultés : si l’on facilite le retrait d’un associé, on prend le risque de pénaliser les associés restants. L’équilibre est extrêmement difficile à trouver.
À l’Assemblée nationale, nous nous sommes mis d’accord pour constituer, à partir du début du mois de janvier, un groupe de travail rassemblant des parlementaires de tous les groupes. Je suis favorable à ce que des sénateurs participent à ce groupe de travail, afin que nous trouvions la bonne solution, le bon équilibre sur le plan juridique.
M. Sueur a raison : un pas a été fait, et l’adoption de cet amendement constituerait un pas supplémentaire. Cependant, peut-être pourrions-nous trouver une solution plus efficace, qui permettrait de régler le problème.
Sur le fond, je ne suis pas opposé à cet amendement, mais je ne peux pas être favorable à ce dispositif, car il ne règle pas le problème – M. Sueur l’admet – et pourrait être la cause de nouvelles difficultés.
