Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 2 bis A
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Même si je m’en remets à la sagesse de cette assemblée, monsieur Sueur, je vous engage néanmoins, si cet amendement est adopté, à participer au groupe de travail pour trouver un véritable équilibre et éviter les effets pervers que vous connaissez bien.
