Intervention de Michel Bécot

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 2 bis A

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

J’approuve, dans ses grandes lignes, l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Sueur, mais je tiens à souligner qu’il est important que ces appartements en timeshare – pour des périodes qui n’excèdent pas huit ou quinze jours par an et par propriétaire – puissent être ensuite reloués afin d’éviter que trop de volets restent clos dans les résidences de tourisme, puisque c’est de ce type de résidence qu’il s’agit en définitive. Si tel était le cas, cela nuirait gravement à l’attractivité des sites touristiques concernés. Il faudrait donc prévoir qu’un engagement de louer soit passé avec un exploitant.

Sous cette petite réserve, je le répète, je suis favorable à l’amendement de M. Sueur.

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