Intervention de Frédéric Lefebvre

Le Gouvernement émet au contraire un avis très favorable sur cet amendement.

Les propos de Gérard Cornu sont d’ailleurs frappés au coin du bon sens ! La prise en compte des enfants majeurs dans le décompte des personnes à charge au moment de l’attribution des logements du parc social et du calcul du supplément de loyer de solidarité n’a pas lieu d’être, car elle entérinerait une situation qui a vocation à être transitoire.

Cette question a donné lieu à un vif débat en commission. Il convient donc de supprimer cet article.

Je rappelle que l’un des membres de la commission a souligné que cette disposition entraînerait des risques sérieux de fraude, puisqu’un certain nombre de candidats à ces logements utiliseraient ce moyen, invérifiable en réalité, pour détourner la législation.