Intervention de Alain Fauconnier

La commission a souhaité aligner le délai du préavis de résiliation d’abonnements à des services de communications électroniques sur celui du portage du numéro, tel qu’il résulte de la transposition du « paquet Télécom », soit trois jours.

Cet amendement vise à le rétablir à cinq jours, conformément au texte initial. Les arguments avancés sont liés au délai de traitement des demandes de résiliation par courrier.

Or la rédaction actuelle de l'article parle de trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande ; les week-ends ne sont donc pas pris en compte.

Un tel délai ne semble pas insurmontable pour les opérateurs.

En effet, l’acte en lui-même est simple et se réduit à quelques opérations : vérification des impayés éventuels, émission de la facture de clôture, résiliation de la ligne.

De plus, le maintien d’un délai à trois jours peut aussi inciter les opérateurs à rendre plus efficaces leurs systèmes de traitement des demandes de résiliation.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.