Le Gouvernement émet un avis très favorable sur cet amendement.
La logique de ce projet de loi est de coller, autant que faire se peut, à la réalité et, surtout, de refuser tout effet d’affichage.
Je comprends bien la référence aux dispositions du « paquet Télécom ». Toutefois, je rappelle qu’elles ne concernent que le mobile. Or l’alinéa 8 de l'article 3 porte sur tous les services proposés par les opérateurs. Il sera mécaniquement impossible à ces derniers de respecter le délai affiché. Par conséquent, annoncer aux consommateurs que la durée du préavis de résiliation pourra être ramenée à trois jours ne semble pas réaliste, mais surtout cela provoquera un flot de réclamations, car les opérateurs ne pourront le respecter. Gérard Cornu a donc tout à fait raison.