Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à réduire à douze mois la durée maximale d’engagement proposée par les opérateurs. En matière de téléphonie mobile, la durée standard des contrats est actuellement de vingt-quatre mois ; elle concerne 75 % des abonnés.

Les opérateurs justifient cette durée par l’existence d’une subvention du terminal. Or cette subvention est peu différente pour des engagements de douze mois. Une telle durée est donc suffisante pour amortir l’investissement.

Par ailleurs, la nécessité d’une subvention est aujourd’hui très discutable. En effet, durant la phase de croissance du marché, cette pratique commerciale a probablement été nécessaire pour stimuler son développement. Aujourd’hui, le marché est mature : le téléphone mobile est largement ancré dans les habitudes de consommation et les utilisateurs sont en mesure de trouver des terminaux à des prix abordables sur le marché.

De fait, aujourd’hui, le système généralisé de l’engagement pour vingt-quatre mois sclérose le marché, limitant la concurrence et immobilisant de façon artificielle les consommateurs.

Au cours du premier trimestre 2011, un grand mouvement a eu lieu et près de 600 000 consommateurs ont rejoint les MVNO, Mobile Virtual Network Operator, ces opérateurs qui ne disposent ni de spectre de fréquence propre ni d’infrastructure de télécommunication.

Il est nécessaire de dynamiser la concurrence en diminuant la durée d’engagement, surtout dans la perspective de l’arrivée prochaine d’un quatrième opérateur sur le marché.